Avant qu’une demande de crédit bancaire ne prospère, il y a des préalables à remplir. Le premier consiste à obtenir le document formel par lequel l’établissement bancaire accepte de financer votre projet. Ce document s’intitule l’accord de prêt. Pour savoir si vous l’avez obtenu, une notification d’accord de prêt vous sera envoyée par la banque. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment l’obtenir ? Quelle est l’étape après son obtention ?

Qu’est-ce qu’un accord de prêt ?

L’accord de prêt peut être défini comme un document formel remis par la banque à une personne qui lui a soumis une demande de prêt immobilier. La banque peut vous envoyer une notification d’accord de prêt ou d’accord de principe pour manifester sa volonté de poursuivre les démarches enclenchées pour obtenir un financement de sa part. En vous envoyant une notification d’accord de prêt, l’établissement bancaire consent :

• Au montant du capital que vous souhaitez avoir ;
• Au taux d’intérêt proposé ;
• À la durée proposée pour le remboursement total de l’emprunt ;
• Aux modalités de paiement ;
• Aux clauses restrictives ;
• Aux garanties et assurances.

Outre ces éléments, l’accord de principe précise certains droits conférés à la banque. Il s’agit du droit de recouvrer la totalité du prêt lorsque l’emprunteur que vous êtes se trouve en défaillance de remboursement.

L’accord de prêt a-t-il une valeur juridique ?

La réglementation stipule qu’aucune notification d’accord de prêt ne doit être assimilée au « oui » définitif de la banque de financer un projet immobilier. L’avis émis signifie plutôt qu’elle est apte à continuer l’examen du dossier-emprunteur en profondeur. Il n’a donc aucune valeur juridique et ne peut en aucun cas être considéré comme l’offre de prêt définitive.

C’est d’ailleurs pour éviter toute confusion que la mention « sous réserve d’usage » est indiquée sur l’attestation d’accord de principe. Néanmoins, son obtention est d’une utilité pratique pour l’acheteur puisqu’il lui permet de rassurer le vendeur. La notification d’accord de prêt constitue également un gage pour l’emprunteur parce qu’elle lui permet d’informer le notaire de l’avancée du projet de financement.

Comment obtenir un accord de principe de prêt immobilier ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, mais n’avez pas encore réuni les fonds nécessaires pour en devenir le propriétaire. Dans le but d’obtenir un financement de votre banque, vous devez constituer un bon dossier de demande de prêt. Votre conseiller vous demandera un certain nombre de documents devant permettre à la banque d’avoir une idée claire et précise de votre situation financière. Avant envoi de la notification d’accord de prêt, la banque examinera donc :

• Vos bulletins de salaire ou bilans pour les chefs d’entreprise (plus précisément les 3 derniers) ;
• Vos 2 derniers avis d’imposition ;
• Vos relevés de compte bancaire.

Vous devrez également soumettre à examen un compromis de vente/promesse de vente, vos pièces d’identité et le justificatif de domicile. Ces informations attesteront de votre capacité ou non à rembourser le crédit immobilier. C’est une étape indispensable à l’obtention de votre accord de prêt.

Accord de principe obtenu… quelle est la suite du processus ?

Après la notification d’accord de prêt, patientez quelques semaines, le temps de permettre à la banque de faire une étude plus en détail du dossier. Elle pourra évaluer toutes les implications d’une éventuelle acceptation de votre demande de prêt. Cette analyse peut donner lieu à l’une ou l’autre de ces issues.

La banque valide votre dossier et vous accorde une offre de prêt que vous avez 30 jours pour accepter. Passé ce délai, le contrat de crédit devient caduc.

La banque vous adresse un refus de prêt malgré l’existence d’une préalable notification d’accord de prêt. Ce refus peut être motivé par un niveau d’endettement trop bas (inférieur à 35 % de vos revenus), une instabilité professionnelle ou encore un trop maigre apport financier personnel.

Augmenter alors vos chances d’obtenir un accord de prêt en vous faisant accompagner par un courtier en immobilier !